Le droit douanier

Le Master 2 de Droit Fiscal et Douanier de l’Université de Cergy-Pontoise se démarque des autres formations par la place toute particulière qu’il accorde au droit douanier.

Domaine de spécialistes peu connu des étudiants, le droit douanier constitue pourtant un domaine particulièrement intéressant pour tous les juristes d’affaires et les fiscalistes.

La fonction douane présente un enjeu stratégique particulier pouvant engager la responsabilité pénale des entreprises. Les coûts correspondent à des sommes importantes. Pour toutes ces raisons, il existe un mouvement d’internalisation de la fonction douane des grands groupes.

Le droit douanier est par ailleurs une matière transversale au cœur des problématiques des entreprises et groupes de toutes tailles dès lors que ceux-ci importent et exportent des biens.

Le droit douanier intéresse aussi les transactions au sein de l’Union européenne. En effet, si les marchandises sont dispensées de la formalité du document administratif unique (DAU), il existe une déclaration d’échange des biens (DEB) pour les marchandises circulant au sein de l’Union européenne. Des problématiques liant les régimes suspensifs ou encore la TVA à l’importation peuvent naître au sein du territoire douanier de l’UE.

Reposant sur trois piliers — l’espèce, la valeur et l’origine — ce droit dispose des droits de douanes à payer, des déclarations à effectuer ou encore des réglementations à respecter à l’entrée ou à la sortie des territoires douaniers.

Le spécialiste de droit douanier doit encore appréhender des problématiques qui dépassent son champ disciplinaire, comme la logistique, le transport ou encore le commerce international. La fiscalité indirecte (TVA, accises…) fait également partie de son quotidien. Ainsi, cette spécialité est généralement appréciée des personnes voulant réellement s’impliquer dans le processus industriel et commercial d’une entreprise. Il est du reste indispensable de connaître la composition de la marchandise et son utilisation pour exercer cette discipline.

De nombreux étudiants du Master 2 travaillent aujourd’hui dans les départements fiscalité et douane de grands groupes ou dans des cabinets d’avocats, sans oublier la possibilité de présenter les concours de l’administration des douanes.

Voyez également la page présentant la formation en matière de droit fiscal.