Une formation en apprentissage : un Master qui se distingue…

Tandis que la plupart des formations de second cycle s’achèvent par un stage de fin d’études d’une durée allant de 2 à 6 mois, le Master de Droit Fiscal et Douanier forme ses étudiants en apprentissage.

La distinction entre ces deux postes, est à mettre en exergue notamment s’agissant des droits, des compétences acquises, et de la durée des contrats.

Le stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail mais d’une convention de stage. A cet égard, il n’est pas considéré comme un salarié et reste sous la responsabilité de l’Université, signataire de la Convention de Stage. Il ne perçoit pas de rémunération, pour autant il peut se voir octroyer une gratification. Cette gratification a un caractère facultatif lorsque le stage ne dépasse pas 10 semaines, et devient obligatoire au-delà.

Les minimums légaux des gratifications au titre de l’année 2019 sont définis comme suit :

Stagiaire en 2019 Montant pour un temps plein (à partir du 2ème mois)
Janvier 577,50 Euros
Février – Mai 525,50 Euros
Juin – Novembre 498,75 Euros
Mars – Avril – Aout – Septembre – Décembre 551,25 Euros
Juillet – Octobre 603,75 Euros

Les stages permettent d’appréhender la dimension pratique à l’issue d’une formation purement théorique.

A la différence du stagiaire, l’apprenti quant à lui conclue un contrat de travail, il bénéfice de ce fait, du régime applicable aux salariés de l’entreprise. Dès lors, la couverture sociale de l’apprenti est similaire à celle des autres salariés dès l’âge de 16 ans : il est affilié au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, et ses droits à la retraite et aux allocations de chômage sont ouverts. Une limite tient à l’âge de l’apprenti, il est nécessaire d’être âgé entre 16 et 29 ans au moment de la conclusion du contrat.

La durée du contrat d’apprentissage est égale à celle du cycle de formation. Elle peut varier entre un et trois ans, selon le diplôme préparé : 2 ans pour un CAP, 3 ans pour un bac pro, etc. Elle peut être de 4 ans pour les apprentis handicapés.

Au même titre qu’un salarié, l’apprenti touche une rémunération qui varie selon différents facteurs : son âge, et l’ancienneté.

Il apparaît nécessaire de mentionner que l’apprentissage a fait l’objet d’une revalorisation par une récente réforme, et l’âge limite de conclusion d’un contrat d’apprentissage est passé de 26 ans à 29 ans pour tous les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.

Dès lors la rémunération au titre des contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 est déterminée selon un pourcentage du SMIC de la manière suivante : 

Age de l’apprenti 1ère année de contrat 2ème année de contrat 3ème année de contrat
16 à 17 ans 27% du SMIC 39% du SMIC 55% du SMIC
18 à 20 ans 43% du SMIC 51% du SMIC 67% du SMIC
21 ans à 25 ans 53% du SMIC 61% du SMIC 78% du SMIC
26 ans et plus 100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat d’apprentissage

 A titre d’exemple, les apprentis de notre Master sont, pour la plupart âgés de plus de 21 ans, et la formation s’apparente à une 2ème année de contrat, ils touchent dès lors 61% du SMIC minimum.

En outre, l’apprentissage s’effectue en alternance et permet d’allier une formation théorique au sein de l’Université grâce à l’intervention d’universitaires ainsi que de professionnels, mais aussi d’appréhender la matière fiscale en pratiquant l’activité de fiscaliste.

Cette activité est exercée par nos apprentis au sein de diverses entités : cabinets d’avocats, cabinet d’experts comptables, cabinets de représentation fiscale, administrations fiscales ainsi que des services juridiques de grandes entreprises.

L’expérience s’acquiert sur douze mois, et permet à nos apprentis de découvrir la pratique fiscale en alternance selon en rythme hebdomadaire de deux jours en formation théorique et trois jours en entreprise, pour ensuite exercer à temps complet pour une durée de cinq mois chez leurs employeurs. Leurs contrats débouchent fréquemment sur un emploi durable.

L’apprentissage est ainsi un enseignement complet qui privilégie l’acquisition des savoirs et savoirs-faires professionnels, et permet aux étudiants d’être opérationnels dès l’issue de leur formation.

Article écrit par Mathilde DARENGOSSE

Audience à la CJUE

Le Master 2 Droit Fiscal et Douanier a eu la chance d’être invité à la CJUE, pour assister à l’audience de l’affaire Cresco Investigation. Nous remercions chaleureusement Hervé Cassagnabère, maître des requêtes au conseil d’Etat et référendaire à la CJUE, Melchior Wathelet, premier avocat général de la CJUE, et Donald Slater, référendaire à la CJUE, pour leur accueil et leurs passionnantes interventions.

Tous nos remerciements vont également à Jean-Claude Bouchard, qui nous a fait l’honneur de nous accompagner dans cette visite.

 

Intervention de Marc Wolf

Le Master 2 Droit fiscal et douanier a eu le plaisir et l’honneur de recevoir Maître Marc Wolf, avocat fiscaliste et ancien directeur adjoint à la direction générale des impôts et à la direction de la législation fiscale, pour une intervention portant sur la consolidation du système de TVA face à la fraude.

Maître Marc Wolf anime un blog de politique fiscale sur Alternatives Économiques : https://blogs.alternatives-economiques.fr/wolf

Séminaire « Impôts différés » animé par Eddy Amouri

Les étudiants du Master 2 Droit fiscal et douanier remercient chaleureusement Monsieur Eddy Amouri, Senior Tax Manager chez KPMG, pour son intervention lors d’un séminaire consacré aux impôts différés ainsi que pour le partage de son expérience.

 

Présentation du Master 2

Le Master 2 Droit fiscal et douanier était présent au forum des masters de la faculté de droit de Cergy-Pontoise le mardi 27 mars pour présenter sa formation aux futurs candidats. Nous remercions tous ceux et celles qui ont pu être là, et rappelons que nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions sur les réseaux sociaux. Les inscriptions ouvrent à partir du 3 avril : pensez à déposer votre candidature sur l’application E-candidat !
(=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView)

Rencontre avec Jean-Claude Bouchard

Le Master 2 Droit Fiscal et Douanier a eu le plaisir et l’honneur d’accueillir Maître Jean-Claude Bouchard, membre du VEG (VAT Expert group) pour trois séances de conférences consacrées à la TVA et au droit communautaire au cours du mois de janvier. Nous le remercions pour ces échanges riches en enseignements.

Salons des masters

Les étudiants du Master 2 DFD étaient présents au salon SAMS à Paris pour représenter le Master. Ils ont été heureux de pouvoir vous accueillir et de répondre à vos questions.

Vous trouverez de plus amples informations quant au Master sur ce site et/ou en contactant les étudiants sur les réseaux sociaux.

Nous espérons retrouver les futurs candidats nombreux à la journée portes ouvertes de la faculté de Cergy le 10 février !

Voyage d’intégration en Espagne

Pour la première année depuis sa création, le Master Droit Fiscal et Douanier est parti en voyage d’intégration.
Destination : le coeur de l’Espagne, Tolède et Madrid !
Au programme, rencontre avec le doyen de l’Université de Castille-la-Manche à Tolède, séminaire sur Machiavel, découverte du musée à ciel ouvert que nous offre la ville de Tolède.
Le voyage se poursuit dans la ville colorée et dynamique de Madrid. Nous visitons la ville en passant par le Musée du Prado, le Parc du Retiro, le Palais Royal… Beaucoup de moments complices et de beaux souvenirs.